Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 21 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-113211 articles · 19 août 2016
Modification des règles sur l'effacement d'électricité

Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité

Décret2016-11333 articles · 19 août 2016
Simplification des règles pour la fixation des prix de l'électricité

Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décret2016-11343 articles · 19 août 2016
Décret sur la stratégie nationale pour la biomasse

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

Décret2016-11352 articles · 19 août 2016
Durée de conservation des primes et indemnités des agents publics

Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Décret2016-11363 articles · 19 août 2016
Augmentation des bourses de lycée et création d'une prime

Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation

Décret2016-113713 articles · 19 août 2016
Étiquetage obligatoire de l'origine des viandes et produits laitiers

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Décret2016-11382 articles · 19 août 2016
Modification du code de commerce pour la lutte contre la pollution

Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté4 articles · 17 août 2016
Modification des compétences consulaires en Uruguay

Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires

Arrêté1 article · 5 août 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 5 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté25 articles · 18 août 2016
Règles pour divers types de vols et zones aériennes

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté4 articles · 19 août 2016
Création d'une prime pour les lycéens reprenant leurs études

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité

Arrêté2 articles · 19 août 2016
Prélèvement de taxes par les URSSAF

Arrêté du 19 août 2016 relatif aux modalités de la rémunération du service rendu par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale chargés du recouvrement des taxes prévues aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts

Arrêté4 articles · 12 août 2016
Fixation des tarifs pour les établissements d'aide aux travailleurs handicapés en 2016

Arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté3 articles · 12 août 2016
Aide financière pour les établissements d'aide par le travail en 2016

Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté3 articles · 12 août 2016
Financement des établissements d'aide par le travail en 2016

Arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté3 articles · 18 août 2016
Conditions de délivrance des autotests de détection du VIH

Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 17 août 2016
Modification des services pénitentiaires dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Mesures nominatives

9 textes
Décret4
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Arrêté4
Voir 4 textes