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Arrêté du 12 août 2016

fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

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Aide financière pour les établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. En 2016, l'État a donné de l'argent aux écoles pour qu'elles puissent réparer leurs bâtiments et améliorer la sécurité.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 (Répartition des crédits budgétaires pour 2016) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 (solidarité, insertion et égalité des chances),

Arrête :

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Financement des investissements des établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs investissements en 2016.

Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des dotations régionales pour l'aide à l'investissement des établissements d'aide par le travail en 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de la rénovation des établissements scolaires en 2016

Résumé. En 2016, l'État a donné plus d'un million d'euros pour aider les écoles à rénover leurs bâtiments et à améliorer la sécurité.

Fait le 12 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe