Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1138 du 19 août 2016

pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce pour la lutte contre la pollution

Résumé. Ce décret modifie le code de commerce pour mieux lutter contre la pollution et encourager le recyclage, en confiant sa mise en œuvre aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 225-102-1 (Plan de vigilance pour les grandes entreprises) et R. 225-105-1 (Publication des déclarations de performance extra-financière) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment ses articles 70 (Promotion de l'économie circulaire pour réduire les déchets) et 173 (Loi sur les budgets carbone et la stratégie bas-carbone) ;

Vu la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 (Loi contre le gaspillage alimentaire) relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment son article 4 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la pollution et l'économie circulaire

Résumé. Le décret modifie le code de commerce pour mieux organiser la lutte contre la pollution et promouvoir l'économie circulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement et l'énergie

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'environnement et de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Décret n°2016-1138 du 19 août 2016
Article 1
Article 2