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Décret du 19 août 2016

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association 'La Voix de l'enfant' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Voix de l'enfant » ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 19 août 2016