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Arrêté du 12 août 2016

pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

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Financement des établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 fixe les montants et règles d'utilisation des fonds alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs frais de fonctionnement en 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 (Répartition des crédits budgétaires pour 2016) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 (solidarité, insertion et égalité des chances),

Arrête :

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Fixation des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs frais de fonctionnement en 2016.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'année 2016.

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'utilisation des fonds alloués aux établissements d'aide par le travail en 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides aux établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. En 2016, chaque région française a reçu une somme d'argent pour aider les établissements qui soutiennent les personnes en difficulté.

Fait le 12 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe