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Décret du 19 août 2016

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Reconnaissance d'ALIS comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît ALIS comme une association utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de l'ALIS comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association ALIS comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association du locked-in syndrome (ALIS) », dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 19 août 2016