La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-2-2, L. 4211-1 et R. 5221-4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 juillet 2016 ;
Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 juillet 2016,
Arrête :
En application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) est délivré dans les conditions déterminées à l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou