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Suppression des transferts de compétences consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
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relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Redéfinition des zones de compétence consulaires en Argentine et au Paraguay) fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016