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Arrêté du 17 août 2016

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires

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Modification des compétences consulaires en Uruguay

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 modifie les compétences entre l'ambassade de France en Uruguay et le consulat général à Buenos Aires, notamment pour l'état civil et la nationalité.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Redéfinition des zones de compétence consulaires en Argentine et au Paraguay) fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires,

Arrête :

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Suppression des transferts de compétences consulaires

Résumé. L'arrêté du 17 août 2016 supprime les règles qui transféraient certaines compétences de l'ambassade de France en Uruguay au consulat général de France à Buenos Aires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Transfert des attributions diplomatiques

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 transfère les responsabilités d'état civil et de nationalité de l'ambassadeur de France en Uruguay au consul général à Buenos Aires.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'état civil et la nationalité

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, remplaçant les règles précédentes sur l'état civil et la nationalité pour les Français en Uruguay.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables diplomatiques

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec des rôles spécifiques pour chacun.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4