Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0194 du 21 août 2016
Décret n°2016-1132 du 19 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 quinquies C ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-1, L. 100-2, L. 134-1, L. 134-18, L. 271-1 à L. 271-4, L. 321-9, L. 321-10, L. 321-14 à L. 321-15-1, L. 322-8 et R. 271-1 à R. 271-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 mars 2016 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-4 > >
1 version
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-7 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R271-9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5 > >
1 version
5 abrogés
Article 11
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron