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Décret n°2016-1136 du 19 août 2016

modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des bourses de lycée et création d'une prime

Résumé. Le décret augmente les bourses de lycée et ajoute une prime pour ceux qui reprennent leurs études après une pause.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (Modification des bourses scolaires) relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,

Décrète :

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Augmentation des bourses de lycée et création d'une prime pour les retours en scolarité

Résumé. Les montants des bourses de lycée ont été augmentés et une prime est ajoutée pour les étudiants qui reprennent leurs études après une pause.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses de lycée

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les bourses d'études au lycée commenceront à la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé (Modification des bourses scolaires) modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'éducation et des finances.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Décret n°2016-1136 du 19 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3