Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée)Art. D.531-29Calcul et versement des bourses de lycéeLes bourses de lycée sont calculées en pourcentage d'une base mensuelle et versées trimestriellement, avec des montants variables selon six échelons. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (Modification des bourses scolaires)Modification des bourses scolairesLe décret modifie les règles des bourses pour les collèges, lycées et écoles agricoles, simplifie les démarches et supprime la réduction pour frères et sœurs sur les frais de pension. relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,
Décrète :