Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-3-1, L. 541-11-2, L. 541-13 et L. 541-14 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-1, L. 211-2 et L. 211-8 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique > >
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3 cités
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D222-8, Art. D222-9, Art. D222-10, Art. D222-11, Art. D222-12, Art. D222-13, Art. D222-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse > >
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7 cités
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron