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Décret n°2016-1134 du 19 août 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-3-1, L. 541-11-2, L. 541-13 et L. 541-14 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-1, L. 211-2 et L. 211-8 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasseCode de l'énergieArt. D211-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D211-2 → Version 1Code de l'énergieArt. D211-3 → Version 1Code de l'énergieArt. D211-4 → Version 1Code de l'énergieSct. Chapitre unique
- Code de l'énergie
Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique

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5 créés

1 modifié

3 cités

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Schéma régional du climatCode de l'environnementde l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

1 version

7 créés

1 modifié

7 cités

Article 3

Créé le 22 août 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Décret n°2016-1134 du 19 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3