Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1134 du 19 août 2016

relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la stratégie nationale pour la biomasse

Résumé. Ce décret organise l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie en France, avec des objectifs nationaux et régionaux pour sa production et son utilisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-3-1 (Schéma régional biomasse pour une gestion durable des ressources), L. 541-11-2 (Gestion des déchets de bois dans le plan national), L. 541-13 (Plans régionaux pour la gestion des déchets) et L. 541-14 (Élaboration des plans régionaux de gestion des déchets) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution), L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables) et L. 211-8 (Stratégie nationale pour l'utilisation de la biomasse) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Résumé. Le décret crée une stratégie nationale pour utiliser la biomasse comme source d'énergie, avec des objectifs et des mesures pour sa production, son utilisation et ses importations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasseCode de l'énergieArt. D211-1 : Stratégie nationale pour la biomasse énergétiqueCode de l'énergieArt. D211-2 : Approbation et révision de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
- Code de l'énergie
Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du schéma régional biomasse

Résumé. Le décret crée un schéma régional biomasse pour développer l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie, en fixant des objectifs et des actions tout en respectant les espaces naturels.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Schéma régional du climat : Plans régionaux pour le climat, l'air et l'énergie
→ Version 3
Code de l'environnementde l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

En vigueur depuis le 22 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'énergie et l'environnement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les questions d'environnement, d'énergie et de logement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Décret n°2016-1134 du 19 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3