Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-3-1 (Schéma régional biomasse pour une gestion durable des ressources)Art. L.222-3-1Schéma régional biomasse pour une gestion durable des ressourcesUn schéma régional biomasse est élaboré pour optimiser l'utilisation des ressources en bois et haies, en vue de lutter contre le changement climatique., L. 541-11-2 (Gestion des déchets de bois dans le plan national)Art. L.541-11-2Gestion des déchets de bois dans le plan nationalLe plan national de prévention des déchets met l'accent sur la gestion spécifique du bois et encourage sa réutilisation comme matière première., L. 541-13 (Plans régionaux pour la gestion des déchets)Art. L.541-13Plans régionaux pour la gestion des déchetsLes régions doivent avoir un plan pour gérer les déchets, avec des objectifs de recyclage et de valorisation. et L. 541-14 (Élaboration des plans régionaux de gestion des déchets)Art. L.541-14Élaboration des plans régionaux de gestion des déchetsUn plan régional pour gérer les déchets est préparé par le président du conseil régional avec l'aide de plusieurs acteurs locaux et nationaux, puis soumis à enquête publique avant d'être approuvé. ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution)Art. L.141-1Gestion des énergies en France pour réduire la pollutionLa programmation pluriannuelle de l'énergie définit comment les pouvoirs publics gèrent toutes les formes d'énergie en France pour atteindre des objectifs écologiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre., L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables)Art. L.211-2Définition des énergies renouvelablesL'article définit les énergies renouvelables comme celles provenant de sources non fossiles, comme le vent, le soleil, la biomasse et d'autres sources naturelles. et L. 211-8 (Stratégie nationale pour l'utilisation de la biomasse)Art. L.211-8Stratégie nationale pour l'utilisation de la biomasseL'État met en place une stratégie pour utiliser plus de biomasse, comme le bois, afin de produire de l'énergie. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :