Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avis dans le Journal Officiel
Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens d'une décision administrative.
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JOnº 0194 du 21/08/2016, texte nº 32
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