Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session extraordinaire du Sénat pour un projet de loi sur la justice
Résumé. Le Sénat ouvre sa seconde session extraordinaire pour discuter d'un projet de loi sur la modernisation de la justice.
Sénat
Mardi 27 septembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 septembre, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 septembre 2016, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 septembre 2016, à 17 heures.
1 version