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Arrêté du 17 août 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services pénitentiaires dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie l'article A44 du code de procédure pénale pour remplacer la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse dans les Alpes-Maritimes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 25 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 27 janvier 2016,

Arrête :

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Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Arrêté du 17 août 2016
Article 1
Article 2