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Arrêté du 19 août 2016

relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime pour les lycéens reprenant leurs études

Résumé. Une prime de 600 euros est ajoutée à la bourse d'études pour les lycéens de 16 à 18 ans qui reprennent leurs études après une interruption.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale), L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré), D. 122-3-1 (Formation complémentaire pour les jeunes sans diplôme) et suivants et D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,

Arrêtent :

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Prime pour la reprise d'études après interruption

Résumé. Une prime est créée pour les lycéens de 16 à 18 ans qui reprennent leurs études après une longue interruption.

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de seize ans et jusqu'à dix-huit ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins cinq mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, au sens de l'article L. 131-8 du code de l'éducation (Justification des absences scolaires), et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études.
Cette prime est versée aux élèves qui reprennent sous statut scolaire une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

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Prime complémentaire pour la reprise d'études

Résumé. Une prime de 600 euros est ajoutée à la bourse d'études pour les élèves qui reprennent leurs études après une pause, portant le total à au moins 1000 euros.

Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour la reprise d'études après interruption) est fixé à 600 euros et assure à tous les élèves concernés un montant total de bourse d'au moins 1 000 euros. Cette prime, accordée pour la première année de reprise d'études, est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée dont elle fait partie intégrante.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses d'études

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir de la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Publication d'un arrêté sur une prime pour la reprise d'études

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant une prime pour les élèves qui reprennent leurs études après une interruption.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 19 août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4