JORF n° 0192 du 19 août 2016

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2017

Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité

Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 12 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)

Arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20

Arrêté du 16 août 2016 fixant pour l'année 2016 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au directeur général de la Haute autorité de l'audit

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne (42)

Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 12 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

Décret du 17 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 17 août 2016 portant intégration (inspection générale des finances) - M. ESQUERRE (Hugues)

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. MAREUSE (Olivier)

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - Mme VIOLA (Elisabeth)

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 28 juillet 2016 portant fin de disponibilité et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 12 août 2016 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Citation à l'ordre de la Nation