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Arrêté du 28 juillet 2016

portant fin de disponibilité et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un attaché d'administration de l'État

Résumé. Un employé de l'État est réintégré et prend sa retraite le même jour.

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Réintégration et départ à la retraite d'un attaché d'administration

Résumé. Un attaché d'administration de l'État est réintégré et part à la retraite le même jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016, M. Marc Valette, attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er juillet 2016 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la date précitée.

Arrêté du 28 juillet 2016