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Arrêté du 12 août 2016

modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 12 août 2016 sur les emplois des coursiers

Résumé. Un arrêté impose aux coursiers de suivre un accord sur les nouveaux emplois et garantit l'égalité salariale entre hommes et femmes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2013 (Obligation d'un accord sur le temps de travail pour les déménageurs), publié au Journal officiel du 11 août 2013, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport,

Arrêtent :

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Modification d'un visa pour intégrer un avenant sur les emplois de la course

Résumé. Un arrêté modifie un visa pour inclure un avenant sur les nouveaux emplois dans les métiers de la course.

Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé (Obligation d'un accord sur le temps de travail pour les déménageurs) est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».

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Obligation d'égalité salariale pour les coursiers

Résumé. L'article rend obligatoire pour les coursiers l'application d'un accord sur de nouveaux emplois, tout en veillant à l'égalité salariale entre hommes et femmes.

L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2013 est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course à l'annexe 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (Négociation annuelle sur les salaires) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

P. Biard

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/30, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3