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Modification d'un visa pour intégrer un avenant sur les emplois de la course
Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé (Obligation d'un accord sur le temps de travail pour les déménageurs) est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».
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