La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2013, publié au Journal officiel du 11 août 2013, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport,
Arrêtent :
Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».
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L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2013 est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course à l'annexe 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
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Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,
P. Biard
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/30, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.