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Arrêté du 11 août 2016

relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie

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Arrêté du 11 août 2016 relatif à la déclaration pour le premier semestre

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 établit un modèle de déclaration pour le premier semestre 2016 et confie sa mise en œuvre au directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003,
Arrête :

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Modèle de déclaration pour le premier semestre 2016

Résumé. Un modèle de déclaration pour le premier semestre 2016 est fixé par arrêté.

La déclaration prévue au H de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 11 août 2016 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 publié au Journal Officiel le 19 août suivant, qui contient une annexe avec des images consultables.

Fait le 11 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises,

C. Lerouge

Arrêté du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe