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Arrêté du 2 août 2016

portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne

Abrogé5 juin 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Saint-Etienne ;

Vu l'avis du comité technique territorial de la Loire en date du 27 avril 2016 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 27 juillet 2016,

Arrête :

Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement de placement éducatif dans la Loire

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Saint-Étienne et Roanne, avec des places pour héberger et accompagner des adolescents.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Saint-Etienne Loire », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de cinq places en résidence éducative et de quinze places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif aide les jeunes placés en leur offrant un logement, une évaluation de leur situation, un accompagnement pour leur insertion et des activités pour leur développement.

L'établissement de placement éducatif assure les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs et, exceptionnellement, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
  • l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'arrêtés sur un établissement de placement éducatif

Résumé. L'article abroge des arrêtés concernant un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Étienne

Résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif est créé à Saint-Étienne pour accueillir et accompagner des jeunes en difficulté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

H. Tranchant

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Arrêté du 2 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4