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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-10 à L. 311-12, R. 121-27, R. 311-5, R. 311-12, R. 311-12-1, R. 311-13 à D. 311-27-11, R. 314-44, D. 361-7-3, D. 361-7-5, D. 361-11, R. 521-2 et R. 521-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-3, R. 2124-8 et R. 2124-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-12, Art. R311-11-1, Art. R311-12-1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Procédures de mise en concurrence, Art. R311-12, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Sct. Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux appels d'offres dans la collectivité territoriale de Corse, Art. R311-13, Art. R311-13-1, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel, Art. R311-25-1, Art. R311-25-2, Art. R311-25-3, Art. R311-25-4, Art. R311-25-5, Art. R311-25-6, Art. R311-25-7, Art. R311-25-8, Art. R311-25-9, Art. R311-25-10, Art. R311-25-11, Art. R311-25-12, Art. R311-25-13, Art. R311-25-14, Art. R311-25-15, Art. R311-26, Art. R311-27-1, Art. R311-27-8, Art. R311-27-7, Art. D311-27-11, Art. D311-27-9
1 version
17 créés
15 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R121-27, Art. R314-44, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. D361-7-5, Art. D361-11, Art. D361-7-3, Art. R521-2, Art. R521-3
1 version
8 modifiés
Créé le 20 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le samedi 20 août 2016