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Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Abolition du statut d'utilité publique de la Fédération française des stations uvales

Résumé. Un décret supprime une reconnaissance d'utilité publique donnée à une fédération de stations de ski en 1958.

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Abrogation du décret de reconnaissance d'une association

Résumé. Un décret abroge celui de 1958 qui reconnaissait la Fédération française des stations uvales comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 8 janvier 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des stations uvales » est abrogé.

Décret du 17 août 2016