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Arrêté du 4 août 2016

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des comptes des détenus

Résumé. Un arrêté change les règles pour gérer l'argent des détenus en prison.

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Modification des régies de recettes pour les comptes des détenus

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des comptes des détenus dans les prisons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2016, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

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Caisses de gestion pour l'argent des détenus

Résumé. Liste des prisons qui ont une caisse pour gérer l'argent des détenus.
Arrêté du 4 août 2016
Annexe