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Arrêté du 11 août 2016

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un fonctionnaire et publication officielle

Résumé. Un arrêté remplace Mme Viviane DUNOYER par M. Yohan LEBRE dans un texte officiel et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2001 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 (Arrêté sur la composition d'un comité technique aéroportuaire) modifié fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu le procès-verbal de recensement et de dépouillement des votes en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire du 5 décembre 2014,

Arrête :

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Remplacement d'une personne nommée dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace Mme Viviane DUNOYER par M. Yohan LEBRE dans un texte officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « Mme Viviane DUNOYER » sont remplacés par : « M. Yohan LEBRE ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire,

M. Jay

Arrêté du 11 août 2016
Article 1
Article 2