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Arrêté du 2 août 2016

portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des unités éducatives dans le STEMO Bordeaux Gironde

Résumé. Un arrêté augmente le nombre d'unités éducatives dans le STEMO Bordeaux Gironde pour mieux accompagner les jeunes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2011 (Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté à Bordeaux) portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux ;

Vu la circulaire du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux en date du 21 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bordeaux en date du 21 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique territorial Aquitaine Nord du 23 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique territorial Aquitaine Nord du 4 juillet 2016 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 17 juin 2016,

Arrête :

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Création d'une unité éducative supplémentaire dans le STEMO Bordeaux Gironde

Résumé. Le STEMO Bordeaux Gironde passe de trois à quatre unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2016

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

H. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 20 août 2016

Arrêté du 2 août 2016
Article 1
Article 2