JORF n°0192 du 19 août 2016

Arrêté du 11 août 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application des dispositions des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés de l'environnement et du logement affectés en Guyane en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation et à Saint-Martin sont fixés ainsi qu'il suit :

| COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE |TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou | 14 mois | |Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni| 16 mois | | Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin | 12 mois |

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Article 2

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade