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Arrêté du 10 août 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation de la formation maritime

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 met à jour les règles d'inscription et de validation des évaluations de formation maritime, en modifiant la composition des jurys.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-3 (Interdiction de tricher aux examens) et R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription aux évaluations de formation maritime

Résumé. Les règles pour s'inscrire à une évaluation de formation maritime sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des jurys de validation des évaluations maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les règles de désignation des jurys de validation des évaluations dans le domaine maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le samedi 20 août 2016

Arrêté du 10 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3