JORF n° 0163 du 14 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) »

Investissements d'avenir Convention « Etat - Agence nationale de la recherche » « convention financière »

Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n° 2016-958 du 12 juillet 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Arrêté du 24 juin 2016 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

Arrêté du 28 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription des pansements dits anatomiques et relatif au pansement URGOSTART au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés

Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

Arrêté du 5 juillet 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation de la 28e édition de « La France en courant » du 16 juillet au 30 juillet 2016

Décision du 7 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatorze professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 9 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme FRANÇOIS (Sylvie)

Décret du 12 juillet 2016 portant radiation (enseignement supérieur) - M. ALLANO (Sylvain)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 7 juillet 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration

Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme POLLEZ (Muriel)

Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme NADAUD (Marie-Laure)

Décret du 12 juillet 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LAZRAK (Afif)

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BOS (Georges)

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CHAVANON (Agnès)

Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

Décret du 12 juillet 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PIZZI (Christophe)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 8 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juillet 2016 portant détachement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 13 juillet 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)