JORF n°0163 du 14 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 13 juillet 2016 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 13 juillet 2016 portant promotion à titre exceptionnel
- Décret du 13 juillet 2016 portant promotion
- Décret du 13 juillet 2016 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 13 juillet 2016 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 2016 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) »
- Investissements d'avenir Convention « Etat - Agence nationale de la recherche » « convention financière »
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-958 du 12 juillet 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Arrêté du 24 juin 2016 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique
- Arrêté du 28 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription des pansements dits anatomiques et relatif au pansement URGOSTART au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
- Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Ministère de la justice
- Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme POLLEZ (Muriel)
- Décret du 12 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme NADAUD (Marie-Laure)
- Décret du 12 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LAZRAK (Afif)
- Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BOS (Georges)
- Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CHAVANON (Agnès)
- Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
- Décret du 12 juillet 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PIZZI (Christophe)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant détachement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 12 juillet 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 12 juillet 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 12 juillet 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juillet 2016
- Résultats du tirage du Loto du lundi 11 juillet 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 158
- Résultats du Loto Foot 7 n°163
- Résultats du Loto Foot 7 n° 164
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces