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Décret n°2016-958 du 12 juillet 2016

modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Ce décret réorganise les services spécialisés de la douane en précisant leurs compétences et leur zone d'action.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers), 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) et 284 bis (Taxe spéciale sur certains véhicules routiers) à 284 sexies (Règles d'application de la taxe sur les véhicules lourds) ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 4-1 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 31 mai 2016,

Décrète :

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Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la douane, en précisant leurs compétences et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Décret n°2016-958 du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2