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Annexe

JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande présentée le 4 avril 2016 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (Eure), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 28e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu le samedi 16 juillet 2016 et l'arrivée le samedi 30 juillet 2016 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 30 mars 2016 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) ;

Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en Courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 4 avril 2016 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Ardèche, Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Isère, Jura, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Sarthe, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vosges ;

Vu les itinéraires modifiés pour la traversée des départements de l'Ardèche, du Calvados et de la Charente, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ces départements, et la suppression de la traversée du département des Hautes-Alpes,

Arrête :

Article 1

La 28e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 16 juillet au 30 juillet 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements de l'Ardèche, du Calvados et de la Charente (1), sur un parcours qui traverse les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Bas-Rhin, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, du Gard, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Isère, du Jura, du Lot, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de l'Orne, de la Sarthe, de la Savoie, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Territoire de Belfort et des Vosges.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, immeuble Garance, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris) ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.