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Arrêté du 24 juin 2016

portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté autorisant l'importation de mélasse pour la production de rhum en Martinique

Résumé. La Martinique peut importer de la mélasse de Guadeloupe pour fabriquer du rhum en raison d'une pénurie causée par la sécheresse.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 272 (Conditions de déduction et de remboursement de la TVA) de son annexe II,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Autorisation d'importation de mélasse pour produire du rhum en Martinique

Résumé. La Martinique peut importer de la Guadeloupe de la mélasse pour faire du rhum à cause d'une pénurie due à la sécheresse.

Compte tenu du déficit en canne à sucre lié à la sécheresse du deuxième semestre 2015, la SAEM du Galion sise en Martinique, est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre, en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Règles pour le transfert de mélasse entre les Antilles

Résumé. La mélasse transférée de Guadeloupe à la Martinique doit servir uniquement à produire du rhum pour des mélanges, vendu sous le nom 'rhum des Antilles françaises' ou 'rhum des départements français d'outre-mer'.

La mélasse, objet du transfert, devra être destinée à produire uniquement du rhum « Grand Arôme » utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination « rhum des Antilles françaises » ou « rhum des départements français d'outre-mer ».

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur le transfert de mélasse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur le transfert de mélasse pour produire du rhum.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administrateur civil hors classe, sous-directeur des politiques publiques,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Arrêté du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3