Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 272 de son annexe II,
Arrêtent :
Compte tenu du déficit en canne à sucre lié à la sécheresse du deuxième semestre 2015, la SAEM du Galion sise en Martinique, est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre, en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.
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La mélasse, objet du transfert, devra être destinée à produire uniquement du rhum « Grand Arôme » utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination « rhum des Antilles françaises » ou « rhum des départements français d'outre-mer ».
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La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administrateur civil hors classe, sous-directeur des politiques publiques,
S. Cazelles