JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à Mme Sophie Quatrehomme, directrice, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
2° M. Bruno George, directeur adjoint.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Quatrehomme, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 juillet 2016.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

P.-R. Lemas