Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2016 :
M. Yannick Garnier est nommé pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2016, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2016, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, le mandat de M. Jean-Joseph Roussignol.
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2016, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de M. Dominique Burgess.