Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Terrail, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget.
4. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Eveline Spina, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le commissaire en chef de 2e classe François Derex, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.