JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants et R. 3412-21 et suivants ;

Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment ses articles 22 et 23 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 > > Art. 3, Art. 5 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian