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Modification de la gouvernance du Cercle national des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 5
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant divers arrêtés
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 (Rôle du Conseil général de l'armement) et suivants et R. 3412-21 (Accès au Cercle national des armées) et suivants ;
Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (Loi du 28 juillet 2015 sur la programmation militaire) actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment ses articles 22 (Service militaire volontaire pour l'insertion des jeunes) et 23 (Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaire) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 3, Art. 5
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 15 juillet 2016
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016