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Arrêté du 1er juillet 2016

modifiant divers arrêtés

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Modification de la gouvernance du Cercle national des armées

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 modifie la gouvernance du Cercle national des armées, en changeant le conseil d'administration et les responsabilités du commandant du service militaire volontaire.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 (Rôle du Conseil général de l'armement) et suivants et R. 3412-21 (Accès au Cercle national des armées) et suivants ;

Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (Loi du 28 juillet 2015 sur la programmation militaire) actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment ses articles 22 (Service militaire volontaire pour l'insertion des jeunes) et 23 (Rôle et avantages des volontaires du service militaire volontaire) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire,

Arrête :

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Modification de la gouvernance du Cercle national des armées

Résumé. Le Cercle national des armées change de gouvernance avec un nouveau service d'assistance et une modification de la composition du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2000
Art. 10
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Modification des attributions du commandant du service militaire volontaire

Résumé. Le commandant du service militaire volontaire peut maintenant signer des conventions pour plusieurs centres et a de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4