JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Arrêté du 9 juin 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2016, dans le cadre des concerts programmés aux dates et lieux suivants :

- 19 juin 2016 : musique de chambre au festival de la Grange de Meslay, à Meslay ;
- 16 août 2016 : musique de chambre au Festival Pianos Folies, au Touquet-Paris-Plage ;
- 15 octobre 2016 : Orchestre national du capitole de Toulouse, à Toulouse ;
- 29 novembre 2016 : orchestre de l'armée de l'air, à Paris (cathédrale Saint-Louis);
- 18, 19, 20 et 21 janvier 2017 : orchestre de Pau-Pays de Béarn, à Pau ;
- 8 février 2017 : musique de chambre au Louvre, à Paris ;
- 28 février 2017 : musique de chambre au Grand Théâtre, à Aix-en-Provence ;
- 13 et 14 avril 2017 : orchestre d'Auvergne, à Clermont-Ferrand ;
- 1er octobre 2017 : orchestre philharmonique de Monte-Carlo, à Monaco, le bien culturel :

Violoncelle, Inv n° 23, appartenant à la State Collection of Unique Musical Instruments, All Russian Museum Association of Musical Culture Named after M. I. Glinka, Moscou, Russie, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2016 au 30 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.