JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Avis divers

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 1er juillet 2016, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du parc national de Port-Cros, les communes de Hyères, La Croix-Valmer, La Garde, Le Pradet et Ramatuelle.