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Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016

relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des médicaments biologiques similaires

Résumé. Ce décret crée une nouvelle section dans le Code de la santé publique pour encadrer les médicaments biologiques similaires, en précisant leur identification et leurs conditions d'utilisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), L. 5121-10-2 (Autorisation et commercialisation des médicaments biologiques similaires) et L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une section sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Le décret crée une nouvelle section dans le Code de la santé publique pour réguler les médicaments biologiques similaires, en précisant leur identification, leur inscription sur une liste et les conditions de leur suspension ou retrait.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Exécution d'un décret sur les médicaments biologiques

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments biologiques similaires.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2