JORF n° 0152 du 1 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016

Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs

Arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'alignement des tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les îles Wallis et Futuna sur les tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole

Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture

Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI »

Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 17 juin 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM)

Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

Arrêté du 22 juin 2016 portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé « Découverte »

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques

Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 27 juin 2016 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Décret du 27 juin 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 21 juin 2016 portant promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination de l'adjoint militaire au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 24 juin 2016 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016

Arrêté du 24 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination d'un liquidateur pour l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)

Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports