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Arrêté du 29 juin 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique

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Modification des règles pour certains emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour certains emplois dans la fonction publique, en supprimant une condition d'éligibilité et en modifiant les bonifications indiciaires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 octobre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public dénommé Réseau Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du Réseau Canopé en date du 23 octobre 2015,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1993

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2016 modifie un ancien arrêté de 1993.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1993
- Arrêté du 17 mars 1993
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Suppression de la condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901

Résumé. La condition d'éligibilité liée à l'indice supérieur à 901 pour certains agents est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bonifications indiciaires

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 modifie les bonifications indiciaires pour certains emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 1993
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4