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Décret n°2016-890 du 29 juin 2016

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération des éducateurs PJJ

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en fixant leurs nouveaux indices bruts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, notamment son article 20, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 23 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 21 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indices indiciaires des éducateurs PJJ

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON INDICES BRUTS
Educateurs de 1re classe
11e échelon 683
10e échelon 655
9e échelon 633
8e échelon 607
7e échelon 579
6e échelon 553
5e échelon 523
4e échelon 494
3e échelon 469
2e échelon 449
1er échelon 431
Educateurs de 2e classe
13e échelon 621
12e échelon 592
11e échelon 566
10e échelon 539
9e échelon 508
8e échelon 483
7e échelon 458
6e échelon 438
5e échelon 419
4e échelon 393
3e échelon 378
2e échelon 365
1er échelon 358
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Suppression des indices bruts pour les éducateurs PJJ

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 1992 qui fixaient les indices bruts des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 1992Art. 1Arrêté du 11 juin 1992Art. 2
- Arrêté du 11 juin 1992
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2016-890 du 29 juin 2016
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Article 2
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