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Arrêté du 24 juin 2016

relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques

Abrogé1 janvier 2025
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003,

Arrête :

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations légales pour des secteurs industriels spécifiques

Résumé. Un article sur les déclarations obligatoires pour certaines industries en 2016.

La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée, pour les industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques, est établie conformément aux modèles figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2025

Fait le 24 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'industrie de la direction générale des entreprises,

C. Lerouge

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe