Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La déclaration prévue au VIII du E de l'article 71 de la loi susvisée, pour les industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques, est établie conformément aux modèles figurant en annexe, pour les déclarations du premier semestre 2016.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'industrie de la direction générale des entreprises,
C. Lerouge