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Arrêté du 22 juin 2016

portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé « Découverte »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données personnelles par le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment le ministère de l'agriculture utilise un système pour gérer les informations personnelles et les courriers.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1953705 v 1 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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'Découverte': Un système de gestion de données personnelles

Résumé. Le ministère de l'agriculture peut utiliser un système appelé 'Découverte' pour gérer des informations personnelles.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Découverte ".

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Gestion des courriers et promotions par un traitement informatique

Résumé. Un système informatique est mis en place pour gérer les courriers, questions et promotions dans les ordres honorifiques.

Le traitement permet, par une gestion documentaire simplifiée, d'assurer le suivi des courriers reçus et envoyés au ministre, des questions écrites et des textes réglementaires, d'assurer l'instruction et le suivi des dossiers de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et l'ordre du Mérite agricole, et d'en assurer l'historique.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Données personnelles enregistrées dans l'application Découverte

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans une application gouvernementale, comme le nom, la date de naissance et les détails professionnels.

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes :

  • civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application :

  • nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;
  • structure de rattachement.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Destinataires des informations dans le système 'Découverte'

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux informations personnelles gérées par le système 'Découverte' du ministère de l'agriculture.

Les destinataires de ces informations sont :

  • le ministre ;
  • les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;
  • les membres habilités du bureau du cabinet ;
  • les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;
  • les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;
  • le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Durée de conservation des informations administratives

Résumé. L'arrêté précise la durée de conservation des informations concernant les courriers du ministre de l'agriculture, les dossiers de promotions dans certains ordres, et les données des agents habilités.

Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les courriers reçus et envoyés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont conservées pendant toute la durée d'exercice de ses fonctions.
Les informations mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté, concernant les dossiers de promotions dans les ordres cités à l'article 2 (Gestion des courriers et promotions par un traitement informatique) du présent arrêté, sont conservées pendant une durée de soixante ans.
Les informations mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles enregistrées dans une application) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée d'habilitation des agents.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Accès et rectification des données personnelles au ministère de l'agriculture

Résumé. Les personnes peuvent accéder et corriger leurs données personnelles auprès du ministère de l'agriculture, mais elles ne peuvent pas s'opposer à leur traitement.

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés), s'exercent auprès du chef du bureau du cabinet, secrétaire du conseil de l'ordre du Mérite agricole, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de cabinet,

R. Branco

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7