Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » relevant du champ professionnel « Productions ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
b) Un référentiel de certification précisant :

- les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
- la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.
La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.