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Arrêté du 20 juin 2016

portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de diplômes agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté crée des diplômes pour former aux travaux agricoles en polyculture-élevage, supprime un diplôme spécialisé et modifie les règles pour repasser certains examens.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 3 mai 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel agricole est créé pour former aux travaux dans les exploitations de polyculture-élevage.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » relevant du champ professionnel « Productions ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un diplôme agricole est créé pour former aux travaux dans les exploitations de polyculture-élevage.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
b) Un référentiel de certification précisant :

  • les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
  • la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Suppression d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme agricole spécialisé dans les travaux d'élevage sera supprimé après la session de juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.
La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Dispenses d'épreuves pour un examen agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué à un examen agricole peuvent repasser une version modifiée en 2018 et être dispensés de certaines épreuves s'ils ont eu des bonnes notes.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.
Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles en élevage peuvent passer un autre examen avec des épreuves dispensées.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime (Dispenses d'épreuves pour le CAP agricole) susvisé.

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Suppression des règles relatives au brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2016 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux en exploitations d'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe I
Annexe II