Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficiant d'une majoration de contingent annuel d'autorisation d'absence en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont les suivants :
1° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattaché au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile :
a) CHSCT de proximité :

- service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
- service technique de l'aviation civile ;
- service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française ;
- direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

b) CHSCT spéciaux :

- direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- service de la navigation aérienne Nord ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;
- service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
- service de la navigation aérienne Nord-Est ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien.

Conformément à l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est accordé aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) un contingent annuel d'autorisation d'absence dérogatoire, à savoir vingt jours pour chacun des membres titulaires et suppléants et vingt-cinq jours pour le secrétaire du CHSCT de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Afin de favoriser l'action locale, les membres du CHSCT DGAC n'interviendront sur les sites de la DGAC que lorsque les CHSCT locaux n'auront pas été en capacité d'intervenir eux-mêmes.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.