Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
Créé le 2 juillet 2016
A compter du 1er juillet 2016, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 930,25 € ;
Ingénieurs en chef : 10 746,24 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 527,03 €.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
Créé le 2 juillet 2016
A compter du 1er février 2017, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 995,83 € ;
Ingénieurs en chef : 10 810,72 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 578,19 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 septembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
Créé le 2 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2018art. 2
En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 6 novembre 2018