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Arrêté du 21 juin 2016

fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Abrogé7 novembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrête :

Abrogé7 novembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

A compter du 1er juillet 2016, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 930,25 € ;
Ingénieurs en chef : 10 746,24 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 527,03 €.

Abrogé7 novembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

A compter du 1er février 2017, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 995,83 € ;
Ingénieurs en chef : 10 810,72 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 578,19 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté de 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 novembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 6 novembre 2018

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4