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Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation à la conduite

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour obtenir des prêts pour les formations de conduite et de sécurité routière, en ajustant les montants et en introduisant des aides après un échec.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), R. 211-5 (Apprentissage anticipé du permis de conduire), R. 211-5-1 (Conditions d'accès à l'apprentissage en conduite supervisée) et R. 213-3 (Contrats standardisés pour les écoles de conduite) ;

Vu le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 (Modification des règles du permis de conduire) modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 26 février 2016 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 3 mai 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Modification d'un décret sur l'enseignement de la conduite

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour pour inclure la sécurité routière et ajuster les montants des prêts pour les formations de conduite.

Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire) à 5 (Modification des conditions d'attribution d'un prêt pour une formation de conduite).

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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire, notamment en ajustant les montants et en introduisant une aide pour les formations complémentaires après un échec.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution de l'aide pour les formations de conduite

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'aide pour le financement des formations de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 2
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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation à la conduite

Résumé. Les conditions d'attribution des prêts pour les formations de conduite et de sécurité routière sont modifiées, notamment les montants des prêts et les modalités de remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution d'un prêt pour une formation de conduite

Résumé. Les conditions pour obtenir un prêt pour une formation de conduite sont modifiées, notamment les montants possibles et les modalités de remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Prêt pour formation complémentaire après échec au permis moto

Résumé. Les personnes ayant échoué à l'examen pratique du permis moto peuvent obtenir un prêt pour une formation complémentaire.

Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 31 mai 2016 susvisé (Dispense temporaire pour l'épreuve pratique du permis moto) peuvent, après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A, souscrire un prêt destiné à financer une formation complémentaire dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

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