Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formation pour la prévention du péril animalier dans les aéroports

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2016 simplifie la formation pour prévenir les risques d'animaux près des aéroports et étend ces règles à plusieurs territoires d'outre-mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de convention pour les organismes de formation en prévention du péril animalier

Résumé. La formation initiale pour la prévention du péril animalier peut désormais être dispensée par tout organisme disposant de personnels qualifiés, sans nécessité d'une convention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3