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Arrêté du 21 juin 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2025

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.

Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 256,86 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 422,03 € brut.

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 2 juillet 2016

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.

Créé le 2 juillet 2016

L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Créé le 2 juillet 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6