Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2025
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.
Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2021
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Créé le 2 juillet 2016
A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.