Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 2016

fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 fixe les montants des indemnités pour les gardes et astreintes des praticiens et internes des hôpitaux des armées, en remplaçant un ancien texte.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016 · Dernière version le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de gardes hospitalières pour les praticiens et internes

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour les gardes effectuées par les praticiens et internes des hôpitaux des armées, avec des taux différents selon leur statut.

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 256,86 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 422,03 € brut.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités d'astreintes pour les praticiens des armées, avec des taux différents selon leur statut.

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2018

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes des praticiens militaires

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte fixant les primes et indemnités des praticiens des armées.

L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Modification d'un arrêté de juin 2016

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Modification d'un arrêté de 2016

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6