Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1° Prime de praticien en formation :
Taux unique : 128 €.
2° Prime de praticien :
Taux réduit : 3 526 €.
Taux normal : 5 878 €.
3° Prime de praticien confirmé :
Taux normal : 7 677 €.
4° Prime de praticien certifié :
Taux normal : 17 541 €.
Taux majoré n° 1 : 23 916 €.
Taux majoré n° 2 : 28 704 €.
Taux majoré n° 3 : 32 940 €.
5° Prime de praticien professeur agrégé :
Taux unique : 39 552 €.
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2018
A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.