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Décret n°2016-893 du 30 juin 2016

modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices indiciaires pour certains grades de la police nationale

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale, notamment pour les gardiens de la paix et les brigadiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale, notamment son article 5 (Indices de rémunération des policiers) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2016,

Décrète :

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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs grades de la police nationale sont mis à jour, notamment pour les gardiens de la paix et les brigadiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Décret n°2016-893 du 30 juin 2016
Article 1
Article 2